L’ouverture d’un redressement judiciaire ne signifie pas l’arrêt immédiat de l’entreprise. La période d’observation doit au contraire permettre, lorsque cela reste possible, la poursuite de l’activité et la recherche d’une solution de redressement.
Cette nouvelle situation modifie néanmoins les relations avec les salariés, fournisseurs, créanciers et partenaires.
Les salariés continuent-ils à travailler ?
En principe, l’activité se poursuit pendant la période d’observation. Les contrats de travail ne disparaissent donc pas automatiquement du fait de l’ouverture du redressement.
Selon la situation économique de l’entreprise, des adaptations peuvent néanmoins intervenir au cours de la procédure.
Que deviennent les salaires impayés ?
Les créances salariales bénéficient d’un régime spécifique dans les procédures collectives. Leur traitement ne doit pas être confondu avec celui d’une facture fournisseur ordinaire.
Si des salaires étaient déjà impayés avant l’ouverture, leur prise en charge doit être examinée dans le cadre de la procédure.
Que deviennent les anciennes factures fournisseurs ?
Le jugement d’ouverture modifie le traitement des dettes antérieures. Les créanciers concernés doivent en principe déclarer leurs créances dans le cadre de la procédure.
L’entreprise ne doit donc pas gérer une ancienne dette fournisseur comme elle le faisait avant l’ouverture du redressement.
Les fournisseurs peuvent-ils arrêter immédiatement leurs contrats ?
L’ouverture d’un redressement judiciaire n’entraîne pas automatiquement la disparition des contrats en cours. Le droit des procédures collectives prévoit un régime spécifique pour leur poursuite.
Pour l’entreprise, conserver les fournisseurs indispensables à son activité peut devenir un enjeu majeur de la période d’observation.
Et les clients ?
L’entreprise continue son activité. Ses relations commerciales avec ses clients peuvent donc se poursuivre.
Le maintien du chiffre d’affaires et de la confiance des clients constitue souvent un élément essentiel de la réussite du redressement.
Que se passe-t-il lors de l’ouverture d’un redressement judiciaire ?Audience, jugement, période d’observation, mandataire.→Comprendre la sauvegarde et le redressement judiciaireOuvrir, préparer et suivre la procédure collective.→Vous devez anticiper les conséquences du redressement sur l’activité ?
La gestion des salariés, contrats, fournisseurs et créanciers doit être intégrée à la stratégie globale de la procédure.