L’ouverture d’un redressement judiciaire ne signifie pas automatiquement que le chef d’entreprise perd la direction de sa société.
L’activité continue et le dirigeant conserve un rôle central. La procédure modifie néanmoins le cadre dans lequel certaines décisions sont prises.
Le dirigeant reste-t-il à la tête de l’entreprise ?
Oui, en principe.
Le dirigeant reste en fonction pendant la période d’observation. Selon la situation de l’entreprise et la décision du tribunal, un administrateur judiciaire peut cependant être désigné.
Sa mission peut notamment consister à surveiller ou à assister le dirigeant dans la gestion.
Le dirigeant peut-il continuer à prendre toutes les décisions ?
La gestion de l’entreprise se poursuit, mais elle s’inscrit désormais dans le cadre de la procédure collective.
Certaines décisions peuvent nécessiter l’intervention des organes de la procédure.
Le fonctionnement concret dépend notamment du jugement d’ouverture et de la mission éventuellement confiée à l’administrateur judiciaire.
Que se passe-t-il lors de l’ouverture d’un redressement judiciaire ?Audience, jugement, période d’observation, mandataire.→Que devient la rémunération du dirigeant ?
L’ouverture d’un redressement judiciaire n’entraîne pas automatiquement la disparition de toute rémunération du dirigeant.
Sa situation doit cependant être appréciée dans le cadre de la procédure et de la situation économique de l’entreprise.
Quel est le rôle du dirigeant pendant la période d’observation ?
Il doit notamment participer activement à l’analyse de la situation et aux perspectives de redressement. Cela suppose de disposer d’informations fiables concernant :
- La trésorerie
- L’activité
- Les charges
- Les contrats
- Les salariés
- Les créanciers
- Les perspectives commerciales
L’objectif est de déterminer si l’entreprise peut retrouver une exploitation durable et envisager un plan.
Le redressement judiciaire signifie-t-il que le dirigeant a commis une faute ?
Non.
Une entreprise peut rencontrer des difficultés pour de nombreuses raisons économiques ou commerciales. L’ouverture d’un redressement judiciaire n’est pas, en elle-même, une sanction du dirigeant.
Sa responsabilité personnelle constitue une question distincte.
Et si le dirigeant s’est porté caution ?
Les engagements personnels du dirigeant doivent être distingués des dettes de la société.
Caution personnelle du dirigeant : que se passe-t-il si l’entreprise ne peut plus payer ?Distinguer la dette de la société et l’engagement personnel du dirigeant.→Comprendre la sauvegarde et le redressement judiciaireOuvrir, préparer et suivre la procédure collective.→Votre entreprise est concernée par un redressement judiciaire ?
Chaque procédure dépend de la situation financière de l’entreprise, du jugement d’ouverture et des perspectives de redressement.