Pour un dirigeant qui n’a jamais été confronté à une procédure collective, l’ouverture d’un redressement judiciaire peut être particulièrement anxiogène.
Qui sera présent au tribunal ? Vais-je perdre le contrôle de mon entreprise ? Que se passe-t-il après l’audience ? Mes salariés et mes clients seront-ils informés ?
Comprendre les principales étapes permet d’aborder la procédure plus sereinement.
Pourquoi un redressement judiciaire peut-il être ouvert ?
Le redressement judiciaire concerne une entreprise en cessation des paiements lorsque son redressement apparaît possible.
L’objectif de la procédure n’est donc pas, par principe, de fermer l’entreprise. Elle doit permettre d’examiner les possibilités de poursuite de l’activité et de traitement de ses difficultés dans un cadre collectif.
Comprendre le redressement judiciaireOuvrir, préparer et suivre la procédure collective.→Que regarde le tribunal ?
Lors de l’ouverture de la procédure, la situation économique, financière et sociale de l’entreprise est examinée.
Le dirigeant doit être en mesure de présenter son activité, l’origine des difficultés, sa situation actuelle et les perspectives de l’entreprise.
Ce moment ne doit donc pas être abordé comme une simple formalité administrative. La qualité et la cohérence des informations présentées sont importantes pour permettre au tribunal de comprendre la situation.
Le dirigeant perd-il immédiatement le contrôle de son entreprise ?
L’ouverture d’un redressement judiciaire ne signifie pas automatiquement que le dirigeant cesse de gérer son entreprise.
Les modalités de poursuite de la gestion dépendent notamment des décisions prises dans le cadre de la procédure et des missions éventuellement confiées aux différents intervenants.
Qui intervient dans la procédure ?
Différents professionnels et organes peuvent intervenir selon la procédure et la situation de l’entreprise, notamment le tribunal, le juge-commissaire et le mandataire judiciaire, ainsi que, dans certains dossiers, un administrateur judiciaire.
Pour le dirigeant, comprendre le rôle de chacun est important : tous les intervenants n’ont pas la même mission.
Que se passe-t-il après le jugement d’ouverture ?
Lorsqu’une période d’observation est ouverte, elle permet notamment d’analyser la situation de l’entreprise et les possibilités de poursuite de l’activité.
Pendant cette période, l’entreprise continue à fonctionner dans le cadre fixé par la procédure.
La situation financière, l’activité et les perspectives sont examinées afin de déterminer quelle issue peut être envisagée.
Selon l’évolution du dossier, la procédure peut notamment conduire à un plan lorsque les conditions le permettent ou à une autre issue si le redressement n’apparaît pas possible.
Et les dettes antérieures ?
L’ouverture d’une procédure collective modifie profondément la manière dont les dettes antérieures sont traitées.
Le dirigeant ne doit donc pas continuer à gérer ses créanciers comme il le faisait avant le jugement.
Faut-il préparer l’audience ?
Oui.
Le dirigeant doit notamment être en mesure d’expliquer clairement :
- L’activité de son entreprise
- L’origine des difficultés
- L’évolution récente de la situation
- Sa trésorerie
- Les principales dettes
- Les perspectives de poursuite de l’activité
- Les mesures déjà prises
L’accompagnement en amont permet de préparer cette présentation et d’identifier les éléments utiles à l’examen de la situation par le tribunal.
Vous envisagez un redressement judiciaire ?
Sur ce type de situation, l’intention est déjà suffisamment avancée pour privilégier un échange direct avec le cabinet.