La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation dans leur version accessible au jour de la visite.
Objet du site
Le site saint-pere-avocat.fr présente le cabinet Saint-Père Avocat, ses domaines d’intervention et des informations juridiques générales destinées au public.
Son accès est libre, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa sécurité ou à son évolution.
Portée des informations publiées
Les contenus du site sont fournis à titre informatif et général. Ils ne prétendent pas à l’exhaustivité et ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis adapté à une situation particulière, ni une offre contractuelle de services.
La législation, la jurisprudence et les pratiques professionnelles pouvant évoluer, une information publiée peut devenir incomplète ou obsolète. Toute décision doit être précédée d’une analyse tenant compte des faits, des documents, des délais et du droit applicable au dossier concerné.
Contact et relation avec le cabinet
L’envoi d’un e-mail, un appel téléphonique ou l’utilisation d’un service en ligne ne crée pas, à lui seul, une relation avocat-client et ne vaut pas acceptation du dossier par le cabinet.
La prise en charge d’une mission suppose une confirmation expresse du cabinet, après vérification de sa disponibilité, de l’absence de conflit d’intérêts et, le cas échéant, la conclusion d’une convention d’honoraires.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à accéder au site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou utiliser ses contenus à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Il lui appartient de prendre les précautions raisonnables pour protéger son équipement, ses logiciels et ses données lors de sa navigation sur internet.
Disponibilité et responsabilité
Le cabinet s’efforce d’assurer l’accessibilité et l’exactitude du site, sans pouvoir garantir une disponibilité continue, l’absence d’erreur ou l’adéquation des contenus à chaque situation individuelle.
Dans les limites permises par la loi, le cabinet ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation des informations générales du site sans analyse juridique individualisée, d’une indisponibilité temporaire ou d’un événement échappant à son contrôle.
Liens et services externes
Le site contient des liens vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment Avocat.fr, YouTube, LinkedIn et le réseau Sénéque. Ces tiers sont responsables de leurs contenus, de leur disponibilité et de leurs propres conditions d’utilisation.
La présence d’un lien ne constitue pas une validation de l’ensemble des informations publiées par le site tiers. L’utilisateur est invité à consulter ses conditions et sa politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos, signes distinctifs et la structure du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion dépassant un usage strictement personnel nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception prévue par la loi. La création d’un lien simple vers une page publique du site est admise dès lors qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu et ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts du cabinet.
Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles et l’utilisation de traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la page de gestion des cookies.
Modification des conditions
Le cabinet peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou du droit applicable. La version publiée en ligne au moment de la consultation est celle qui s’applique à l’utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute difficulté relative à l’utilisation du site doit, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute démarche contentieuse.
Dernière mise à jour : août 2026.