Lorsqu’une banque accorde un financement à une société, elle peut demander au dirigeant de garantir personnellement tout ou partie de la dette.
Tant que l’entreprise rembourse normalement, cet engagement reste souvent en arrière-plan. Lorsque les difficultés apparaissent, il devient essentiel de savoir précisément ce qui a été signé.
Qu’est-ce qu’une caution personnelle ?
Le cautionnement est un engagement par lequel une personne garantit auprès d’un créancier le paiement de la dette d’une autre personne. Dans le cadre d’une entreprise, le dirigeant peut notamment avoir garanti :
- Un prêt professionnel
- Un découvert bancaire
- Un crédit
- Certaines obligations locatives
- Ou un autre engagement de la société
La dette de la société et l’engagement personnel du dirigeant restent juridiquement distincts.
La banque peut-elle demander immédiatement au dirigeant de payer ?
Cela dépend de la situation et de l’acte signé. Il faut notamment examiner :
- La dette garantie
- Le montant de l’engagement
- Sa durée
- Les éventuelles limitations
- Les incidents de paiement
- La procédure éventuellement ouverte concernant l’entreprise
Il ne faut donc pas conclure à partir du seul montant de la dette de la société.
Que faut-il vérifier dans l’acte de cautionnement ?
Le document signé constitue le point de départ de l’analyse. Il faut notamment retrouver :
- L’acte de cautionnement
- Le contrat de prêt ou de financement
- Les éventuels avenants
- Les courriers du créancier
- Les mises en demeure
- Le montant restant dû
- Les autres garanties éventuellement consenties
Que se passe-t-il si l’entreprise entre en procédure collective ?
L’ouverture d’une procédure collective concernant la société peut avoir des conséquences sur les modalités dans lesquelles la caution peut être poursuivie. Ces conséquences diffèrent notamment selon la procédure et son évolution.
Il faut donc examiner simultanément la situation de l’entreprise et celle de la caution.
Redressement judiciaire : que devient le dirigeant ?Le rôle et les pouvoirs du dirigeant pendant la procédure.→Et en cas de liquidation judiciaire ?
La situation personnelle du dirigeant doit être distinguée de celle de la société. Les garanties personnelles font partie des principaux éléments à examiner.
Liquidation judiciaire : quels sont les risques pour le dirigeant ?Dettes de la société, caution, faute de gestion : ce qu’il faut distinguer.→Peut-on contester une caution ?
La portée ou l’efficacité d’un cautionnement peut dépendre de nombreux éléments propres au document et aux circonstances dans lesquelles il a été conclu. Il n’est donc pas possible de déterminer la situation du dirigeant sans examiner l’acte concerné.
Votre banque ou un créancier invoque votre caution personnelle ?
L’analyse doit porter sur l’engagement que vous avez réellement signé et sur la situation actuelle de l’entreprise.