Une entreprise est en cessation des paiements lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Dans ce cas, le dirigeant dispose d’un délai légal pour déclarer la situation auprès du tribunal compétent.

Il est conseillé de consulter un avocat dès l’apparition des premières difficultés juridiques ou financières. Une intervention précoce permet d’anticiper les risques, de sécuriser les décisions stratégiques et d’éviter l’aggravation d’une situation délicate.
À Saint-Étienne et dans la Loire, un accompagnement adapté au contexte économique local peut constituer un atout déterminant.

Devant le tribunal de commerce, la représentation par avocat n’est pas toujours obligatoire. Toutefois, compte tenu des enjeux juridiques et financiers, l’assistance d’un avocat en droit des entreprises est fortement recommandée afin de défendre efficacement vos intérêts et sécuriser votre position.

Oui. Au-delà de l’accompagnement de l’entreprise, l’avocat peut également assister le dirigeant sur les questions de responsabilité personnelle ou de gestion, notamment dans le cadre d’une procédure collective.

Oui. L’intervention d’un avocat peut permettre d’engager des discussions avec les créanciers afin de rechercher des solutions amiables, restructurer une dette ou sécuriser des accords transactionnels.

Oui. L’accompagnement en amont est souvent déterminant.
Un avocat peut intervenir pour négocier avec les créanciers, sécuriser des restructurations ou envisager des solutions amiables avant toute saisine du tribunal.

La procédure de sauvegarde est destinée aux entreprises qui rencontrent des difficultés mais ne sont pas encore en cessation des paiements.
Le redressement judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en cessation des paiements et qu’un plan de redressement peut être envisagé.

Dans les deux cas, l’objectif est de permettre la poursuite de l’activité et la préservation des emplois, sous le contrôle du tribunal.

Les honoraires sont fixés en toute transparence lors du premier rendez-vous, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Ils peuvent être établis au forfait ou au temps passé, selon la nature du dossier, sa complexité et l’urgence de la situation.

Un devis ou une convention d’honoraires est systématiquement proposé.

Un premier échange permet d’analyser votre situation et d’identifier les solutions juridiques adaptées.
Maître Saint-Père reçoit sur rendez-vous à Saint-Étienne et accompagne également les entreprises de la Loire, de Lyon et des environs.

Le cabinet est implanté à Saint-Étienne et intervient devant les juridictions de la Loire ainsi que, le cas échéant, dans les juridictions voisines, notamment à Lyon.