Politique de Confidentialité

Le Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » (n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur le 25 mai 2018, avec un double objectif :

• Redonner aux personnes physiques le contrôle de leurs données à caractère personnel
• Responsabiliser les acteurs traitant des données à caractère personnel

Dans le cadre de la réalisation des missions qui nous sont confiées, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel, tant pour les besoins de notre mission en tant que telle que dans le but de se conformer au respect de nos normes professionnelles et des obligations légales et réglementaires applicables.

Il arrive que les données collectées soient transmises à nos partenaires pour des traitements légitimes au regard des prestations pour lesquelles nous avons été missionnés (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, établissements financiers, administrations, organismes sociaux, …).

Maître Juliette Saint-Père est très attentive au respect de la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel reçues de ses clients et des intervenants de nos dossiers et s’engage à ne pas transmettre ces données en dehors du cadre décrit ci-avant.

Pour votre meilleure information, ces données font l’objet d’un niveau élevé de protection et sont stockées sur des serveurs sécurisés hébergés au sein de l’Union Européenne. Les données collectées sont conservées durant toute la durée de réalisation de nos missions, puis archivées dans le respect des normes encadrant notre profession et des obligations légales et réglementaires applicables.

Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation ou de portabilité, merci de nous en informer :
 

• Par simple courrier électronique :  juliette@saint-pere-avocat.fr

ou

• Par courrier postal à Juliette Saint-Père Avocat – 49 rue de la Télématique 42000 Saint-Étienne.

Nous vous remercions de votre confiance.