Politique de confidentialité

Le cabinet accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées.

Responsable du traitement

Maître Juliette Saint-Père, avocate au Barreau de Saint-Étienne, est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre par le cabinet dans le cadre du site et de ses missions.

Adresse : 29 rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne.
E-mail : juliette@saint-pere-avocat.fr.

Données susceptibles d’être collectées

Selon la nature de votre demande ou de la mission confiée, le cabinet peut traiter des données d’identification et de contact, des informations professionnelles, économiques, financières ou juridiques, les échanges et documents transmis ainsi que les données nécessaires au suivi du dossier et à la facturation.

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent également être traitées : adresse IP, informations relatives au navigateur et au terminal, pages consultées, origine de la visite et choix de consentement.

Autodiagnostic et demande de rappel

Les réponses à l’autodiagnostic restent dans le navigateur tant que l’utilisateur ne demande pas à être recontacté. En cas de demande de rappel, le cabinet reçoit les coordonnées fournies, le niveau de vigilance calculé et les réponses au questionnaire afin de préparer le premier échange. Ces informations sont destinées au seul cabinet Saint-Père Avocat et sont conservées pendant trois mois lorsqu’aucun dossier n’est ouvert. Si une relation avocat-client est engagée, les informations utiles sont ensuite traitées selon les règles applicables au dossier.

Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour répondre aux demandes de contact, étudier une éventuelle prise en charge, exécuter les missions confiées, gérer la relation client, la facturation et les obligations comptables, assurer la sécurité du site et mesurer son audience.

Selon le traitement concerné, la base légale est l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, l’intérêt légitime du cabinet ou, lorsqu’il est requis, votre consentement.

Destinataires des données

Les données sont accessibles au cabinet et, dans la limite nécessaire à leur mission, à ses prestataires techniques et partenaires professionnels : avocats correspondants, experts-comptables, commissaires aux comptes, établissements financiers, administrations, organismes sociaux ou autres intervenants au dossier.

Elles peuvent également être communiquées lorsque la loi, une autorité compétente ou la défense des droits du cabinet l’exige. Elles ne sont pas vendues.

Services externes du site

Le site peut donner accès aux services Avocat.fr du Conseil national des barreaux et à des vidéos hébergées par YouTube. Lorsque vous utilisez ces services ou autorisez leur chargement, les données sont traitées selon les politiques propres à leurs éditeurs.

La mesure d’audience est réalisée avec Matomo. Les traceurs non strictement nécessaires sont soumis à votre choix lorsque la réglementation l’exige. Complianz permet d’enregistrer et de gérer ce choix.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement. Les données liées aux dossiers sont ensuite archivées pendant les durées imposées ou permises par les règles professionnelles, comptables, fiscales et légales applicables. Les données techniques et les choix de consentement sont conservés selon des durées proportionnées à leur finalité.

Sécurité et confidentialité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées à la nature des données et aux risques identifiés.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité des données concernées ou retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à juliette@saint-pere-avocat.fr ou par courrier à Juliette Saint-Père Avocat, 29 rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne. Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des traitements ou de la réglementation. Dernière mise à jour : août 2026.