Une échéance URSSAF que l’entreprise ne peut pas régler constitue un signal de tension financière, mais elle ne signifie pas à elle seule que l’entreprise est en cessation des paiements.
Il faut cependant éviter de considérer cette dette isolément.
La véritable question est de savoir si l’entreprise rencontre un décalage ponctuel de trésorerie ou si cette échéance impayée est l’un des symptômes d’une dégradation plus générale.
Commencez par regarder la situation dans son ensemble
Lorsqu’une échéance sociale ne peut plus être réglée, il faut notamment examiner :
- La trésorerie immédiatement disponible
- Les encaissements réellement attendus
- Les autres échéances sociales et fiscales
- Les fournisseurs déjà en retard de paiement
- Les échéances bancaires
- Les salaires à venir
- Les lignes de crédit encore disponibles
- Les dettes qui arriveront à échéance dans les prochaines semaines
Le montant de la dette URSSAF est donc important, mais la capacité de l’entreprise à faire face à l’ensemble de ses obligations l’est davantage encore.
Peut-on demander un délai pour payer l’URSSAF ?
Selon la situation de l’entreprise, des démarches permettant de solliciter un délai de paiement peuvent être envisagées.
Lorsque les difficultés concernent plusieurs dettes fiscales et sociales, d’autres dispositifs peuvent également devoir être étudiés, notamment la Commission des chefs de services financiers (CCSF).
Mais obtenir un délai sur une dette ne règle pas nécessairement le problème de fond. Si l’entreprise génère chaque mois de nouvelles dettes qu’elle ne parvient plus à absorber, reporter les échéances peut simplement repousser la difficulté.
Une dette URSSAF signifie-t-elle que l’entreprise est en cessation des paiements ?
Pas nécessairement.
L’existence d’une dette, même importante, ne permet pas à elle seule de répondre à cette question. Il faut notamment déterminer si l’entreprise peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible et examiner les éventuels délais ou réserves de crédit dont elle bénéficie.
Comprendre la cessation des paiementsDéfinition, délai de 45 jours et obligations du dirigeant.→Quand faut-il réellement s’inquiéter ?
La vigilance doit notamment augmenter lorsque la dette URSSAF s’accompagne d’autres difficultés :
URSSAF impayée + fournisseurs en retard + découvert saturé + prochaines échéances sans solution identifiée.
À ce stade, traiter chaque créancier séparément risque de ne plus suffire. Il devient nécessaire d’avoir une vision globale de la situation.
Quelles solutions peuvent être envisagées ?
Elles dépendent du niveau de difficulté rencontré. Une entreprise qui dispose encore de marges de manœuvre ne se trouve pas dans la même situation qu’une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes exigibles.
Selon les circonstances, l’analyse peut conduire à envisager :
- Des négociations ou demandes de délais
- Une restructuration des échéances
- Une procédure de prévention
- Un mandat ad hoc ou une conciliation
- Ou, lorsque les conditions sont réunies, une procédure collective
Il n’existe donc pas une solution unique à une dette URSSAF.
Faites un premier point sur votre situation
Vous avez une dette URSSAF et vous ne savez pas si elle traduit une difficulté ponctuelle ou une situation plus préoccupante ?
Vous préférez en parler directement ?
Un premier échange permet de préciser la situation de l’entreprise et la démarche la plus adaptée.