Saint-Père Avocat
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Anticiper et préserver ce qui peut l’être

Comment éviter
la liquidation judiciaire ?

Négociation, prévention ou redressement peuvent constituer des alternatives lorsque la situation économique de l’entreprise permet encore d’agir.

Agir avant que la situation ne devienne irréversible

Identifier les alternatives
réellement envisageables.

La liquidation judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible.

Elle entraîne généralement l’arrêt de l’activité et la réalisation des actifs. Elle ne peut donc être évitée que si l’entreprise dispose encore de perspectives économiques et si des mesures adaptées sont prises suffisamment tôt.

À Saint-Étienne, dans la Loire et en Auvergne-Rhône-Alpes, le cabinet accompagne les dirigeants dans l’analyse des solutions qui peuvent permettre de négocier, restructurer ou poursuivre l’activité.


Quand le risque de liquidation devient-il concret ?

  • l’entreprise ne peut plus régler ses dettes exigibles ;
  • l’activité ne génère plus la trésorerie nécessaire à son fonctionnement ;
  • les dettes se sont accumulées au-delà des capacités de remboursement ;
  • les partenaires financiers ou commerciaux ont retiré leur soutien ;
  • aucune restructuration crédible ne permet d’envisager la poursuite de l’activité.
Où en est l’entreprise par rapport à la cessation des paiements ?Comprendre la définition, la date à retenir et le délai de déclaration.

Négocier avant l’ouverture d’une procédure collective

Lorsque la situation le permet encore, des négociations directes peuvent conduire à des délais de paiement, un rééchelonnement des dettes, le maintien de concours ou un apport de financement. Elles doivent s’appuyer sur une vision financière crédible et un plan d’action réaliste.

Mandat ad hoc et conciliation : rechercher un accord confidentiel

Le mandat ad hoc et la conciliation placent les négociations dans un cadre organisé, avec l’intervention d’un professionnel désigné par le président du tribunal. Ces procédures peuvent faciliter un accord avec les créanciers et préserver la confidentialité des difficultés.

Le mandat ad hoc suppose que l’entreprise ne soit pas en cessation des paiements. La conciliation reste accessible lorsqu’elle ne l’est pas depuis plus de 45 jours.

Examiner les solutions de préventionMandat ad hoc, conciliation et négociation avec les créanciers.

Sauvegarde ou redressement : organiser la poursuite de l’activité

La sauvegarde peut permettre de traiter des difficultés insurmontables avant la cessation des paiements. Si celle-ci est déjà caractérisée, le redressement judiciaire peut éviter la liquidation lorsque la poursuite de l’activité et l’apurement du passif restent possibles.

La procédure doit alors être préparée autour d’hypothèses solides : trésorerie disponible, carnet de commandes, rentabilité future, mesures de restructuration, besoins de financement et capacité à régler les charges courantes.

Quand faut-il accepter que la liquidation ne peut plus être évitée ?

Lorsque l’entreprise ne peut financer la poursuite de son activité et qu’aucune solution crédible de redressement, de financement ou de cession ne se dessine, retarder la démarche peut aggraver le passif et exposer davantage le dirigeant.

Dans cette situation, l’objectif devient de préparer correctement l’ouverture de la liquidation, de sécuriser les obligations du dirigeant et d’examiner les possibilités de cession de tout ou partie de l’activité.


Questions fréquentes

Peut-on toujours éviter une liquidation judiciaire ?

Non. Elle peut parfois être évitée si l’entreprise conserve des perspectives de redressement et agit suffisamment tôt. Lorsqu’aucune solution viable n’existe, la liquidation doit être préparée plutôt que retardée.

Une entreprise peut-elle continuer son activité en difficulté ?

Oui, selon sa situation. Une procédure préventive, une sauvegarde ou un redressement judiciaire peut permettre la poursuite de l’activité dans un cadre adapté.

Quand consulter un avocat ?

Dès que les tensions de trésorerie deviennent répétées, qu’un partenaire retire son soutien ou que des échéances importantes ne peuvent plus être honorées.

L’accompagnement du cabinet

Évaluer ce qui peut encore
être préservé.

Mesurer l’urgence et la date de cessation des paiements

Identifier les négociations encore envisageables

Comparer prévention et procédure collective

Préparer une stratégie réaliste pour l’activité

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