Comprendre la liquidation
Une procédure qui doit
être préparée et suivie.
La liquidation judiciaire est ouverte lorsque le redressement de l’entreprise est manifestement impossible en raison de difficultés insurmontables.
Elle intervient lorsque la poursuite de l’activité de l’entreprise est irrémédiablement compromise. La situation du débiteur, ses actifs et ses engagements doivent alors être examinés dans le cadre fixé par le tribunal.
Quelles conséquences pour l’activité ?
L’ouverture de la procédure entraîne en principe la cessation de l’activité de l’entreprise. Le jugement d’ouverture fixe le cadre de la procédure et un liquidateur judiciaire est désigné par le tribunal.
Le dirigeant doit pouvoir comprendre les conséquences de cette décision, réunir les informations nécessaires et respecter les obligations qui lui incombent pendant toute la procédure.
Quel est le rôle du liquidateur judiciaire ?
Le liquidateur judiciaire procède notamment à la vente des actifs détenus par le débiteur. Les fonds obtenus grâce à ces ventes sont ensuite répartis entre les créanciers selon l’ordre légal de paiement.
Cessation des paiements : où en est votre entreprise ?Comprendre la notion et les démarches qui peuvent s’imposer au dirigeant.→Une reprise de l’activité reste-t-elle possible ?
Même en liquidation judiciaire, le tribunal peut organiser une cession totale ou partielle des actifs afin de permettre la poursuite de tout ou partie de l’activité par un tiers repreneur.
La préparation d’une offre de reprise obéit à un calendrier et à des exigences spécifiques. La page consacrée à la reprise d’une entreprise en difficulté présente ce cadre du point de vue du candidat repreneur.
Quels risques pour le dirigeant ?
Si le débiteur a commis des fautes de gestion, une action en responsabilité peut être engagée contre lui. Il est donc essentiel de se conformer aux règles de la procédure et de pouvoir présenter clairement les décisions prises dans la gestion de l’entreprise.
L’accompagnement d’un avocat permet au dirigeant d’identifier ses obligations, de préparer ses échanges avec les organes de la procédure et d’assurer sa défense lorsqu’une action est engagée.