Évaluer avant de choisir une procédure
Commencer par établir
une situation fiable.
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, le dirigeant doit agir rapidement afin d’éviter que la situation ne se dégrade.
Des solutions juridiques peuvent permettre de restructurer l’activité, de négocier avec les créanciers ou de protéger l’entreprise. Leur efficacité dépend toutefois du niveau de difficulté et du moment auquel elles sont mises en œuvre.
À Saint-Étienne, dans la Loire et plus largement en Auvergne-Rhône-Alpes, le cabinet accompagne les dirigeants dans l’analyse de leur situation et le choix des démarches adaptées.
Quels signes doivent alerter ?
- des tensions de trésorerie régulières ;
- des retards de paiement auprès des fournisseurs ;
- des difficultés à régler les charges sociales ou fiscales ;
- une baisse significative du chiffre d’affaires ou des marges ;
- un recours fréquent au découvert bancaire ;
- une accumulation de dettes ou d’échéances impayées.
Ces signaux doivent conduire à examiner la situation avant que l’entreprise ne se retrouve en cessation des paiements.
Quelles premières démarches effectuer ?
- établir une situation récente de trésorerie et des prévisions réalistes ;
- échanger avec l’expert-comptable sur les chiffres et les échéances ;
- recenser les dettes exigibles et les principaux créanciers ;
- identifier les financements, créances clients et ressources mobilisables ;
- éviter de prendre isolément des engagements qui aggraveraient la situation ;
- consulter rapidement un avocat en droit des entreprises en difficulté.
Agir en amont : mandat ad hoc et conciliation
Le mandat ad hoc et la conciliation permettent d’organiser des négociations confidentielles avec les créanciers. Ils peuvent servir à rééchelonner des dettes, sécuriser le maintien de concours financiers ou rechercher un accord global.
Se placer sous la protection du tribunal
La sauvegarde peut protéger une entreprise qui rencontre des difficultés qu’elle ne peut surmonter sans être en cessation des paiements. Lorsque la cessation des paiements est caractérisée mais que le redressement reste possible, le redressement judiciaire peut permettre de poursuivre l’activité et d’organiser le passif.
Si le redressement est manifestement impossible, une liquidation judiciaire peut être ouverte. La préparation du dossier et l’accompagnement du dirigeant restent alors essentiels.
Voir les solutions présentéesMandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.→Pourquoi se faire accompagner rapidement ?
Le droit des entreprises en difficulté nécessite de rapprocher les données financières, les obligations du dirigeant et les perspectives économiques. Le cabinet intervient pour analyser la situation, choisir la stratégie adaptée, préparer les démarches auprès du tribunal, négocier avec les créanciers et défendre les intérêts du dirigeant.
Questions fréquentes
Quand une entreprise est-elle considérée comme en difficulté ?
Une entreprise est en difficulté lorsque sa situation économique ou financière se dégrade et qu’elle rencontre notamment des tensions de trésorerie, des retards de paiement ou une perte de soutien de ses partenaires.
Peut-on agir avant la cessation des paiements ?
Oui. Le mandat ad hoc, la conciliation et, selon les conditions, la sauvegarde permettent d’agir avant que la situation ne devienne critique.
Quand consulter un avocat ?
Il est préférable de consulter dès l’apparition de difficultés répétées, sans attendre la multiplication des impayés ou la rupture des concours bancaires.