Choisir selon le niveau de difficulté
Anticiper, négocier
ou restructurer.
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières, plusieurs solutions juridiques peuvent permettre de protéger l’activité, de négocier avec les créanciers ou d’organiser son avenir.
De nombreux dirigeants pensent qu’il est déjà trop tard lorsqu’ils commencent à rechercher de l’aide. Pourtant, le droit prévoit des dispositifs différents selon que l’entreprise connaît de premières tensions, une difficulté avérée ou un état de cessation des paiements.
L’essentiel est d’agir suffisamment tôt et de ne pas rester seul face aux difficultés.
Renégocier les dettes et les concours bancaires
La renégociation peut porter sur la durée des emprunts, le calendrier des échéances, des périodes de franchise ou le maintien de concours indispensables à la continuité de l’activité. La discussion doit reposer sur une présentation financière crédible et des perspectives réalistes.
Selon la situation, l’entreprise peut également rechercher des financements complémentaires ou négocier le maintien de lignes existantes afin d’éviter une impasse de trésorerie.
Mandat ad hoc et conciliation : négocier dans un cadre confidentiel
Le mandat ad hoc et la conciliation permettent d’organiser des négociations amiables avec les principaux créanciers sous l’égide d’un professionnel désigné par le président du tribunal.
Le mandat ad hoc peut être sollicité tant que l’entreprise n’est pas en cessation des paiements. La conciliation peut être ouverte lorsque l’entreprise éprouve une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, et qu’elle n’est pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours.
La mission du conciliateur est brève : quatre mois maximum, renouvelable un mois. L’accord de conciliation reste confidentiel, sauf s’il est homologué par le tribunal, auquel cas il est publié au BODACC.
Découvrir les procédures de préventionComprendre le mandat ad hoc, la conciliation et les négociations confidentielles.→Sauvegarde : traiter les difficultés avant la cessation des paiements
La sauvegarde concerne l’entreprise qui rencontre des difficultés qu’elle n’est pas en mesure de surmonter, sans être encore en cessation des paiements. Elle ouvre une période d’observation et permet de préparer un plan organisant la poursuite de l’activité et le règlement du passif, sur une durée maximale de dix ans.
Redressement judiciaire : poursuivre l’activité malgré la cessation des paiements
Le redressement judiciaire est ouvert lorsque l’entreprise est en cessation des paiements et que son redressement paraît possible. La période d’observation sert à analyser sa situation et à préparer un plan de redressement ou, le cas échéant, une cession.
Comparer sauvegarde et redressement judiciaireIdentifier la procédure collective adaptée à la situation de l’entreprise.→Liquidation judiciaire : lorsque le redressement est impossible
La liquidation judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible. Un liquidateur réalise les actifs et organise le traitement du passif dans le cadre fixé par le tribunal.
En cas de faute de gestion, la responsabilité du dirigeant peut être recherchée. Il doit être accompagné pour préparer l’ouverture, comprendre les conséquences de la procédure et répondre aux éventuelles actions mettant en cause sa responsabilité.
Quelle solution choisir ?
Le choix dépend notamment de la trésorerie disponible, des dettes exigibles, des perspectives d’activité, du soutien des partenaires et de la date éventuelle de cessation des paiements. Une analyse rapide permet d’éviter une décision tardive ou inadaptée.