Recevoir une assignation d’un fournisseur, d’une banque ou d’un autre créancier ne doit pas être ignoré.
La première étape consiste à comprendre précisément ce qui est demandé, à vérifier la dette invoquée et à déterminer si le litige concerne une créance isolée ou révèle des difficultés financières plus générales.
Commencez par identifier précisément la procédure engagée
Une assignation est un acte de procédure. Il faut notamment identifier :
- Le créancier
- La somme réclamée
- Le fondement de sa demande
- La juridiction saisie
- La date de l’audience
- Les pièces invoquées
- Ce que le créancier demande exactement au tribunal
Toutes les assignations n’ont pas les mêmes conséquences.
La dette est-elle contestée ?
Il faut distinguer deux situations. L’entreprise peut contester :
- L’existence de la dette
- Son montant
- L’exécution du contrat
- Certaines factures
- Ou les conditions dans lesquelles le paiement est réclamé
Dans ce cas, la question relève notamment du contentieux commercial.
Découvrir l’accompagnement en contentieux civil et commercialContrats, créances, relations commerciales et représentation devant les juridictions.→À l’inverse, l’entreprise peut reconnaître la dette mais ne plus être capable de la régler. La problématique devient alors également financière.
Le créancier demande-t-il l’ouverture d’une procédure collective ?
Un créancier peut, dans certaines conditions, demander au tribunal l’ouverture d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Une telle assignation nécessite une analyse particulièrement rapide.
Il faut notamment déterminer la situation réelle de trésorerie de l’entreprise et vérifier si elle se trouve ou non en cessation des paiements.
Comprendre la cessation des paiementsDéfinition, délai de 45 jours et obligations du dirigeant.→Quels éléments faut-il préparer ?
Selon la procédure, il peut être nécessaire de réunir rapidement :
- L’assignation
- Les contrats concernés
- Les factures
- Les échanges avec le créancier
- Les mises en demeure
- Les justificatifs de paiement
- Les comptes récents
- La situation de trésorerie
- L’état des principales dettes et créances
La réponse doit être préparée à partir de la situation réelle de l’entreprise.
Et si l’entreprise est réellement en difficulté ?
L’assignation ne doit pas empêcher le dirigeant de reprendre l’initiative. Si la cessation des paiements est caractérisée, il faut également examiner les obligations du dirigeant et les procédures susceptibles de correspondre à la situation.
Cessation des paiements : comprendre le délai de 45 joursPourquoi ce délai ne doit pas être considéré comme une période d’attente.→Votre entreprise vient de recevoir une assignation ?
Le délai avant l’audience doit être utilisé pour comprendre la procédure, réunir les éléments nécessaires et déterminer la stratégie adaptée.