Lorsqu’une entreprise commence à rencontrer des difficultés, il n’est pas toujours nécessaire d’attendre une procédure collective pour agir.
Le mandat ad hoc et la conciliation permettent d’organiser la recherche de solutions dans un cadre confidentiel.
Ces deux procédures poursuivent des objectifs proches, mais ne répondent pas exactement aux mêmes situations.
Pourquoi agir avant que la situation ne devienne critique ?
Les difficultés peuvent commencer par un événement apparemment isolé :
- Suppression d’un découvert
- Dette fiscale ou sociale
- Fournisseur stratégique devenu impatient
- Remboursement bancaire devenu difficile
- Conflit avec un partenaire
- Baisse temporaire d’activité
Lorsque l’entreprise dispose encore de marges de manœuvre, intervenir suffisamment tôt facilite généralement la recherche de solutions.
Découvrir les solutions de prévention des difficultésMandat ad hoc et conciliation : comment ça fonctionne.→Qu’est-ce qu’un mandat ad hoc ?
Le mandat ad hoc est une procédure de prévention souple et confidentielle.
À la demande du dirigeant, le président du tribunal désigne un mandataire ad hoc et définit sa mission en fonction des difficultés rencontrées. Il peut notamment faciliter les discussions avec certains créanciers ou partenaires.
Le dirigeant reste à la tête de son entreprise.
Qu’est-ce qu’une conciliation ?
La conciliation est également une procédure confidentielle destinée à favoriser la recherche d’un accord avec les principaux créanciers et partenaires de l’entreprise.
Elle est plus encadrée dans le temps et peut être utilisée dans certaines conditions lorsque l’entreprise rencontre des difficultés juridiques, économiques ou financières.
Quelle est la principale différence ?
Il n’existe pas de réponse universelle. Le choix dépend notamment :
- De la nature des difficultés
- De leur ancienneté
- Du nombre de créanciers concernés
- De l’état des négociations
- De l’existence éventuelle d’une cessation des paiements
- De l’objectif recherché
Le mandat ad hoc est particulièrement souple.
La conciliation offre un cadre différent, notamment lorsque la recherche d’un accord plus structuré devient nécessaire.
Peut-on encore demander une conciliation en cessation des paiements ?
La conciliation peut, sous certaines conditions, être ouverte lorsque l’entreprise est en cessation des paiements depuis moins de 45 jours.
Cette date devient donc déterminante.
Cessation des paiements : que signifie réellement le délai de 45 jours ?Comprendre le délai et pourquoi il ne faut pas attendre son expiration.→Faut-il attendre que les négociations soient bloquées ?
Non.
L’intérêt des procédures de prévention réside précisément dans l’anticipation. Plus l’entreprise conserve de trésorerie, de partenaires disposés à négocier et de perspectives d’activité, plus les discussions peuvent être constructives.
Comment négocier les dettes de mon entreprise ?Vision globale des dettes, négociation directe ou organisée.→Mandat ad hoc ou conciliation ?
Le choix dépend de la situation financière de l’entreprise, des créanciers concernés et de l’objectif des négociations.